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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc5c
23 janvier 1989
23 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
éesc/Claude X
61372537cd5801467741bed2
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372537cd5801467741beeb
19 mars 1990
19 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e2cd580146774192d7
6 novembre 1989
6 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e3cd58014677419302
19 février 1990
19 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372587cd5801467741e855
24 mai 1993
24 mai 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb22
18 janvier 1993
18 janvier 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebf8
8 mars 1993
8 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd0b
17 mai 1989
17 mai 1989
maladie de Thionville, qui se trouvait en déplacement en République Fédérale d'Allemagne où il exerçait une partie de son activité, a été hospitalisé d'urgence, le 30 août 1981, dans une clinique de Baden-Baden
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f1
30 septembre 1991
30 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées par Me Bardet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401341_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 et 13 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... et Mme B... sont propriétaires d’un bien immobilier situé 73, rue Ledru Rolin à Argenton-sur-Creuse (36200), jouxtant le chemin René Baudet pour lequel ils bénéficient d’un droit de passage.
Source officielleChambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
22 avril 2026
de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
X... coupable de REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION, 1999,2000,2001 , à BAYET, infraction prévue par les articles L.432-2 AL.1, L
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001355088
9 décembre 1988
9 décembre 1988
On 20 January 1987 the Baden Wuerttemberg Administrative Court of Appeal dismissed the applicant's challenge of its judges.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008098604
20 mars 2002
20 mars 2002
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 27 mars 2001 accordant son extradition aux autorités de la République fédérale d'Allemagne (Land de Bade-Wurtemberg) ; 2°) condamne l'Etat à
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (33) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean BAGET
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc45
24 avril 2024
24 avril 2024
INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET
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