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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa639

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : Madame [I] [X] née le 12 Juillet 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparant, assisté de Me Elsa BARBAROUX, avocat commis d'office ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8dcefb73d2e55750fa9

Appel

2 février 2012

2 février 2012

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8b

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef3

Appel

9 février 2018

9 février 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb7

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d8a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ec

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

éléments contenus dans la plainte pénale déposéec/Mme Y

61372332cd58014677406b57

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e43

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404539

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, M. Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e4

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a413

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca1e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef92

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc433

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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