AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa639
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ENTRE : Madame [I] [X] née le 12 Juillet 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparant, assisté de Me Elsa BARBAROUX, avocat commis d'office ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8b
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408d8a
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064ec
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Lebée, M.
Source officiellesoc
éléments contenus dans la plainte pénale déposéec/Mme Y
61372332cd58014677406b57
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e43
3 février 1999
3 février 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372303cd58014677404539
4 février 1998
4 février 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab7
27 mai 1998
27 mai 1998
Boubli, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, M. Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405be1
24 juin 1998
24 juin 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e4
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f06
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a413
30 mai 2000
30 mai 2000
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca1e
20 mars 2001
20 mars 2001
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef92
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc433
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellePage 67 sur 393