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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[B] [D], de clore par deux clôtures (piquets tous les deux mètres, sur lesquels trois fils de fer barbelés seront fixés), 1'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle AD n°[Cadastre 7] ;
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee9
7 juin 2001
7 juin 2001
Bruno X..., demeurant Halle de Bagnères, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e192
7 juin 2001
7 juin 2001
Bruno X..., demeurant Halle de Bagnères, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit de la Caisse
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1bb
8 mars 1989
8 mars 1989
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE Sylvette, demeurant ensemble à Chatillon-sous-Bagneux
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbce
28 mars 1995
28 mars 1995
Mme Pascale A..., épouse Y..., demeurant résidence Campbielh, appat n 7, Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7e0
17 mai 1995
17 mai 1995
X... de Souza, demeurant 28 A, Colline de la Margue, Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Commissariat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401924_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dans le dernier état de ses écritures, les avis d'imposition des 27 octobre 2023 et 25 octobre 2024 l'assujettissant à la taxe d'habitation au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien situé à Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308870_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SAS CIRCUIT DU MAINE, représentée par Me Bancel, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600979_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’élection municipale qui s’est déroulée le 15 mars 2026 dans la commune de Bagnols.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e74
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Jean-Patrick X..., demeurant ..., cité Virgile Barel à Plan de Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANTE **************** Madame [M] [C] [N] 27 avenue du Général de Gaulle - Logement 004A 92220 BAGNEUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100278
1 mars 2017
1 mars 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100056
11 janvier 2017
11 janvier 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110487
12 octobre 2016
12 octobre 2016
], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101050
28 septembre 2016
28 septembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100964
22 septembre 2016
22 septembre 2016
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110032
17 janvier 2018
17 janvier 2018
, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100417
9 mai 2019
9 mai 2019
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100191
20 février 2019
20 février 2019
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110203
27 mars 2019
27 mars 2019
siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
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