Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les HOUILLIERES DU BASSIN DE LORRAINE, dont le siège social est ...

[I] [S], né le 27 février 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 1er février 1975 au

Elle comporte également un schéma permettant de localiser ce bassin.

exercice, ladite requête enregistrée au greffe du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1988 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'article 6 de la délibération de l'Agence financière de bassin

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman

lors que la demande de soins dans ce bassin de vie est très importante et que les délais de prise en charge des patients sont inchangés ; l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée du bassin de

A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.

coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, de première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières

Requête de l'Interprofessionnelle du Bassin de la Sandre tendant à : 1° l'annulaiton du jugement du 27 décembre 1979 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre la décision du

demande du syndicat professionnel France Hydro Electricité tendant à l'annulation de deux arrêtés du 4 décembre 2012 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonateur du bassin

O..., qui s'expose volontairement en maillot de bain au milieu de ses administrés et ensuite un parallèle avec un précédent historique en la personne de M. Q...

A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.

A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des

X... et dans l'absence de prestation d'étanchéité, relevé que le gros oeuvre de l'ouvrage présentait une fissuration généralisée imputable à la société Toti Rocco et que l'étanchéité du bassin n'était

700 du code de procédure civile ; condamné la SCCV du Bassin aux dépens.

Par l'arrêté contesté en date du 12 avril 2022, la président de la communauté de communes du bassin de Pompey a exercé le droit de préemption sur ce bien.

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Gourdain, représentant l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Côte basque et du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau : 2.

effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 4.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Transdev Bassin d'Arcachon.