BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 452 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJF Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy

Par un mémoire en défense, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête de Mme D.

Avenant à l'accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de Saint Barthélémy d'anjou dans le cadre de regroupement des deux sites de production de Warner Electric Europe signé le 6 octobre

Décision 2008-565 DC - 26 juin 2008 - Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes -

Décision 2011-627 DC - 12 avril 2011 - Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française -

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Mars 2022 Appelants : Monsieur [X] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.C.P.

3 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la société civile immobilière "Le Grand Carénage", a annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le maire de St-Barthélémy

Vier, Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MOULIN TP, - les conclusions de M.

A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Barthélemy

l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/03457 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Mars 2021 Appelants : Monsieur [F] [E], représenté par Me Barthélemy

NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP

mise à disposition de la décision, APPELANT Monsieur [U] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18/11/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'[Localité 4] Barthélémy

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat

Barthélémy Y... demeurant villa Marité Alistro à San Nicolao (20230) ; M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.