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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e518c0355000835f7cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd93cdc6046d47305107

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206646_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.

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CC

cr

613725a0cd5801467741f582

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

figurant dans le mot "soussigné" écrit au masculin, alors que son auteur serait du sexe féminin ; * très instruite et intelligente, feue Ginette D..., qui avait assimilé la technique du braille avec beaucoup

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CC

cr

613725a7cd5801467741f859

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

d'une galerie d'art depuis de nombreuses années; qu'alors, il avait acquis ledit poisson pour un prix très modique comme étant la dernière époque romaine, n'a pas hésité à lui attribuer une origine beaucoup

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04774

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

inappropriée des propos échangés lors des conversations que K... avait avec la victime ; qu'enfin il est également acquis au vu des pièces médicales et de l'expertise psychiatrique que la victime a beaucoup

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... mentionnait dans sa plainte "souffrir d'un fort handicap auditif, source d'un important stress qui s'ajoute à celui généré par son activité qui exige beaucoup de rigueur, compte-tenu notamment des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

leur poste, le périmètre de leur équipe étant à l'époque étendu, puisqu'ils étaient à l'époque quatre pour encadrer cent-vingt personnes, quand les chefs d'équipe nommés postérieurement encadraient beaucoup

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cr

613726a2cd580146774273d9

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

vodka et que Clara, avec qui elle avait cherché à parler, lui avait dit que c'était vrai sans lui donner de détails ; qu'elle a expliqué qu'elle n'avait pas dénoncé les faits, parce qu'elle buvait beaucoup

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cr

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

adressé la parole sur le parking ; que, devant le premier juge, le prévenu a maintenu sa contestation et a soutenu qu'il n'était plus sur le parking à l'heure indiquée par le témoin, s'y étant trouvé beaucoup

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cr

61372622cd5801467742333a

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

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cr

6137262ecd580146774238d4

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

réceptions sont rares dans les maisons de retraite ; que certaines dépenses ont été engagées dans des lieux peu en rapport avec la localisation de la maison Saint-Jean (Juan les pins, Paris) ; que beaucoup

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cr

61372633cd58014677423b97

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

société au moment de l'intervention des enquêteurs ; que Martine X... invoque vainement à l'audience, pour sa défense, que la couleur bleue qui est celle du flacon du parfum en cause est commune à beaucoup

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cr

6137256acd5801467741d86f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

. ; que Michel X... a fini par admettre avec beaucoup de difficulté qu'une partie de l'installation d'arrosage destinée à sa propriété avait été payée par la société, soutenant cependant que la facture

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613725d0cd58014677420b4f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

des patients différents est révélatrice d'une véritable mise en scène organisée qui dément l'explication donnée, les fausses signatures qui auraient été données dans cette éventualité auraient été beaucoup

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cr

613725d7cd58014677420ef1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

qui lui a permis, sans jamais être inquiété, de quitter les bâtiments avec des documents parfois volumineux ou de découper des registres avec un rasoir ; qu'il convient aussi de souligner un dessein beaucoup

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cr

613725dacd58014677421007

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

A..., il y a beaucoup de problèmes au stade de la fabrication dus à la conception, et que selon Denys Beaudoin à la demande de la société OLP des modifications ont été sollicitées en ce qui concerne Left

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cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

. ; que le contenu de son rapport est beaucoup plus vague et moins illustré d'exemples graphiques que celui qu'il a pour objet de critiquer ; que néanmoins l'avis de Mme A... a été pris en considération

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cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

panneau était mal fixé parce que le système d'accrochage était défectueux car il ne tenait pas bien en position fermée et qu'avec un mouvement de la console, le crochet se relevait ; qu'il y avait beaucoup

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CC

soc

6137230acd58014677404a8e

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... démontre, sans contestation possible, que les modèles créés par ce dernier étaient beaucoup moins performants que ceux créés par Mme Y... et, enfin, parce que procède d'un motif économique le licenciement

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