ès qualités d'administrateur de la SCEA TURBO AGRICULTURE Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS PARTIES INTERVENANTES ORDONNANCE Nous, Dominique BERTOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

Michel BERNOU, Mme. Valérie COURAU-DON, Juges.

11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 07 Octobre 2024

mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SA MMA Iard, la SA MMA Iard Assurances Mutuelles et la SARL Entreprise Villalongue, représentées par Me Molina, avocat, associé de la SCP de Torres-Molina Bosc Bertou

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me RATES de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me RATES de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES

D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.#Sociale zekerheid - Overbrenging van woonplaats van een rechthebbende op invaliditeitsuitkering.#Zaak 261/84.

, le fruit de leur commune inspiration et qu'il n'y a pas lieu à infirmation ; Considérant, s'agissant des quatre chansons dont les paroles ont pour auteur [F] [O] (« La leçon buissonnière », « Berceuse

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié