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2 131 résultats pour « Bergua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2507969_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le BerreLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503520_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le BerreLa greffière d'audience, signé E.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306115_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505292_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le BerreLa greffière, signé P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00325

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Béraud, Moignard, Lebreuil, Mmes Geerssen, Lambremon, M. Taillefer, conseillers, Mmes Grivel, Divialle, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Berbra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la SA Sanofi Winthrop Industrie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Berbra, conclut 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la SA Sanofi Winthrop Industrie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af149547460d26ddb672

Appel

28 février 2013

28 février 2013

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉS : Madame Viviane B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb02

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00355

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en son audience publique du seize février deux mille onze.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01271

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404315_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404371_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le BerreLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412809_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f4b120da16d54af38e6306

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CLÔTURE : 21/10/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 décembre 2024 devant Madame BERAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée Pierre Bergé et Associés (PBA), dont le président est M. 

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle

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