CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2507969_20251203
3 décembre 2025
Le BerreLa greffière, Signé E.
DTA_2503520_20250610
10 juin 2025
Le BerreLa greffière d'audience, signé E.
DTA_2306115_20231127
27 novembre 2023
Le BerreLa greffière d'audience, signé A.
DTA_2505292_20250811
11 août 2025
Le BerreLa greffière, signé P.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00325
10 février 2010
Béraud, Moignard, Lebreuil, Mmes Geerssen, Lambremon, M. Taillefer, conseillers, Mmes Grivel, Divialle, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, M.
3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Berbra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la SA Sanofi Winthrop Industrie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article
DTA_2302304_20260122
A..., représenté par Me Berbra, conclut 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la SA Sanofi Winthrop Industrie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L
CHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c9
25 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉS : Madame Viviane B... épouse X...
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764
28 mars 2012
Béraud, président, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00355
16 février 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en son audience publique du seize février deux mille onze.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01271
31 mai 2011
Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
DTA_2404371_20240806
6 août 2024
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412809_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section
Chambre commerciale
67f4b120da16d54af38e6306
2 avril 2025
CLÔTURE : 21/10/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 décembre 2024 devant Madame BERAUD
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99d8cdc6046d47658ae3
20 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée Pierre Bergé et Associés (PBA), dont le président est M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Page 67 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.