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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2007321_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président, rapporteur, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003145_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102827_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408117_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Poret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508897_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Leurent pour Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509113_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509114_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509882_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503085_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511684_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme A... épouse C....

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2502267_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506334_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma pour Mme A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506389_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601997_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603915_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Chopineaux pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503721_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503874_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 avril 2025 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504088_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500370_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle

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