Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen et rapporteur, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

455 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Gestra faisait également valoir qu'il résultait de la notice d'utilisation des blocs de type « VIP » que la société Eurovia prétendait avoir déplacés

Gaël X... a été indemnisé de ses petits déplacements par des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet ; sur la classification ; - la classification attribuée à M.

F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI

complémentaires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 avril 2023, 12 juin 2023, 27 juillet 2023, et le 15 février 2024, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard

en face des bureaux, que l'entreprise prenait à sa charge … » ; que Monsieur Abderrahim X... produit par ailleurs des messages électroniques des 26 et 27 juillet 2004 échangés entre lui et Monsieur Bernard

BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de Paris, toque : E0794, substitué à l'audience par Me Alexis BESSIS, avocat au barreau de Paris, toque : B876 INTIMÉE S.A.R.L.

PODESTA SCI MÉDITERRANÉE sans avoué constitué SCI MIDI PYRENEES sans avoué constitué Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [W] [FR] représenté par Me Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE Me Jean Bernard

D... a déclaré à son employeur demeurer à cette adresse située à Laval, que le 16 juillet 2025, les agents de police qui se sont rendus au 46 rue Bernard Le Pecq à Laval ont constaté que l’une des boîtes

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Bernard CHEVALIER, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président de la

Rôle N° 13/01365 [Y] [Q] C/ [B] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bernard

de Maître Olivier ARGUESO, avocat plaidant au barreau de BERGERAC, CPAM DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50, rue Claude Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Y..., exerce une activité de sous-traitant en mécanique générale de précision et fabrication de matériel d'abattoir.