BILGER, avocats au barreau de STRASBOURG, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

495580 du 23 décembre 2024 à la Cour, où ils ont été enregistrés sous le n° 24MA03291, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, les sociétés CBC et Axa France IARD, représentées par Me Bergant

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la société Chiara Ingenierie, représentée par Phare Avocats, agissant par Me Bergant, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme

Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.

13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [V] 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX représentée par Me Xavier BERTAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme D, qui maintient ses conclusions écrites, par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. F et Mme B.

C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.

Bozzi, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, qui prend note de la communication par le préfet d'Ille-et-Vilaine du document justifiant de l'accord des autorités bulgares et s'en

Berthet, cf. productions), faisant apparaître sur la façade de l'immeuble situé à Luxembourg ... à gauche de la porte d'entrée une plaque dorée avec le nom de la société Holteide Investissement SA, ainsi

déterminer si les produits incriminés correspondent à cette définition ; qu'il s'agissait en premier lieu de plusieurs produits antiseptiques ; la solution désinfectante Croix Bleue de la société Santé Beauté

omdat het oudere recht niet is bewezen – Regel 19, lid 2, onder a), van verordening (EG) nr. 2868/95 – Herziening van de beslissing – Artikel 62, lid 2, van verordening (EG) nr. 207/2009 – Schade die bestaat

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie BERTAUT

They are represented before the Court by Mr Martin Bergant, Mr Peter Volgemut, Mr Zoran Hajtnik and Mr Primož Brišnik, lawyers practising in Mengeš. A.

On 7   November 2000, in the light of the chosen route, the Bad Salzungen Mining Authority ( Bergamt ) declined to approve the applicant company’s operation plan ( Hauptbetriebsplan ), an administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la société SA SNEF, représentée par Me Bergant, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de la mettre hors de cause et de mettre