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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b793a0cdc6046d47d27b4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b79403cdc6046d47d2818c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b79416cdc6046d47d282cd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b79441cdc6046d47d2859b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c923f0cdc6046d4765a39d
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
1 avril 2026
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [L].
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007700797
17 octobre 1986
17 octobre 1986
délivré le 21 mai 1979 et qui a été déclaré illégal par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Toulouse l'a empêché de vendre un terrain dont il était propriétaire sur la commune de Bertholene
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté ordonnant le paiement de l'astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21299_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402037_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2024 et 26 juillet 2024, la commune de Saussan, représentée par Me Valette de la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103269_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R] [A].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me AMOYEL-VICQUELIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e7053f8faf13e2e973e9e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
633e7053f8faf13e2e973ea0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleRéférés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
28 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Berthelot Me Aignan REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePage 67 sur 225