X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er février 1993 par la société Bezault, membre du groupe Assa Abloy ; que le 11 janvier 2002 le salarié a été nommé à compter du 1er juin 2002 directeur

Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 27 juin 2023 et 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 22 septembre 2023, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

lequel stipule que, pour échapper au monopole de vente des pharmaciens et herboristes, les plantes limitativement énumérées doivent être vendues "en l'état" ; qu'il est constant que l'espace "santé-beauté

vendre la société parfums Grès au groupe Escada qui en proposait 120 millions de francs et que, peu avant, celui qui devait le remplacer dans ses fonctions avait conseillé au président de la division Beauté

Court of 19 December 2017, in which the latter court had considered, having regard, inter alia , to the entry into force on 1 March 2017 of the Decree Advisory Committee Life-Sentenced Prisoners ( Besluit

Court of 19 December 2017, in which the latter court had considered, having regard, inter alia , to the entry into force on 1 March 2017 of the Decree Advisory Committee Life-Sentenced Prisoners ( Besluit

Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Solène BERTAULT

par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 12], le 05 Avril 2024 Valentine MATTHIEU Alexandra BERHAULT

Having regard, inter alia , to the entry into force on 1 March 2017 of the Decree Advisory Committee Life-Sentenced Prisoners ( Besluit Adviescollege Levenslanggestraften ) the Supreme Court considered

APPELANTE SARL NOUVELLE DEMEURE Agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée et Assistée de Me Didier BERHAULT

B 3, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section D), au profit : 1°/ de Mme X..., née Béatrice Y..., institut de beauté

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285 Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 2]

SOCIETE FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)

BESSAT - C. [W] & V. [D] Représentant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

pouvant résulter de l'usage de ces produits ; que la cour d'appel ayant constaté que l'affection dont a souffert Mlle X... n'était pas liée à des caractéristiques dangereuses ou à un vice du produit de beauté

cour d'appel a souverainement retenu qu'il avait une destination mixte et que le locataire était tenu, à la fois, d'habiter les lieux loués et d'y exercer le commerce de coiffure, parfumerie, soins de beauté

Roger X..., demeurant villa Ile de Beauté, ..., 2°/ de Mme Jéromine Z..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X..., engagée le 11 mai 1998 en qualité d'employée polyvalente par la société Sport forme et beauté