Cosmétique Active France, la cour d'appel relève qu'en sa qualité de professionnel expérimenté, connaissant parfaitement son devoir de vigilance au regard des produits pharmaceutiques, d'hygiène et de beauté

[Z] d'une obligation de mise en garde, dans la mesure où ce dernier était une caution avertie puisque, outre sa qualité d'associé gérant de la société Prestige Beauté Coiffure, il était également gérant

D C et Mme A C, représentés par Me Bezaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme E au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V N° de MINUTE : 25/00837 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène BERTAULT

LA JUSTICE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE A LAQUELLE IL SE REFERE QU'A LA REQUETE DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A PARIS 8E, RUE BEZOUT

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Laurens du 7 avril

En 2012, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a sollicité de Mme [J] la réalisation de 11 illustrations décrivant 11 gestes beauté pour l’utilisation du spray Eau Thermale Avène pour la somme de 10

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

commerciale en 2008 lors de la démolition du site Alstom ; que si les sociétés Devoteam et Créateur de beauté se sont réinstallées dans la commune de [Localité 1], ainsi que le soutient la bailleresse

[F] masseur- kinésithérapeute exploitait un fonds de commerce de centre de beauté situé à [Localité 2] (35). Elle employait un effectif de moins de 10 salariés.

LA CAVE D'[Localité 1], anciennement dénommée SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

transcription dans notre écriture et leur traduction en français ; - s'agissant des deux textes créés pour les parfums soOud, commençant, pour l'un, par « Quand Dorian Gray » et se terminant par « beauté

Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro [Numéro identifiant 2] et a une activité de bar à ongle, institut de beauté

prononcé par ce tribunal le 4 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'EURL [B] ESTHETIQUE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829319243, Activité : Institut de beauté

la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL à associé unique TONI & GUY LOUVRE 2 rue du Bouloi 75001 Paris Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY REPUBLIQUE 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté