Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266ccd5801467742575a
28 février 1995
28 février 1995
Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b55
19 octobre 2007
19 octobre 2007
* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 2004, Monsieur Y..., qui exploite deux établissements de discothèques à Châteauroux à l'enseigne " le bidule
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
une requête, enregistrée sous le n° 2320551 le 6 septembre 2023, et un mémoire intitulé " récapitulatif " en fait en réplique, enregistré le 18 juillet 2024, la société Trainline, représentée par Me Bidault
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Pierre X..., 3 ) Mme Pierre X..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
08270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYQ [G] [K] [F] [W] [E] C/ [G] [S] [U] [E] [K] [E] épouse [O] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506033_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2025 et 12 juin 2025, la SASU CPR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, statuant par application des
Source officielle3ème chambre
DTA_2007317_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis à son encontre le 10 décembre 2019, ensemble la décision du 23 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2006845_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis à son encontre le 5 février 2020, ensemble la décision du 6 août 2020 rejetant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2006739_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis à son encontre le 24 octobre 2019, ensemble la décision du 1er juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309040_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402935_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 13 février 2025 sous le n°2401579, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401976_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, suivie d'un mémoire le 26 février 2024 à 09h18, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405368_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500137_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier et le 23 janvier 2025, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00532_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
A, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°)
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c31cdc6046d470a3ade
3 avril 2026
3 avril 2026
- N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa47
27 juin 1979
27 juin 1979
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOLYVENT-VENTEC FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff12b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
00940 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c363a
4 avril 2025
4 avril 2025
02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officiellePage 67 sur 141