l'adjonction de matériels complémentaires; que ce contrat a été résilié le 17 juillet 1977 pour non-paiement des loyers à leur échéance et cédé à la société Cérinco qui deux ans plus tard a déposé son bilan

[V] a, par un acte du 3 janvier 2013, cédé l'intégralité des parts composant le capital de la SARL Entreprise [V] à la société 2E, devenue la société 2EI, moyennant un prix déterminé au vu d'un bilan arrêté

Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

Sur le rappel de prime de bilan : - Le salarié sollicite le règlement de la prime de bilan sur l'exercice comptable 2020, calculée sur la base de celle versée pour l'exercice 2019.

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

apparaît que ces jeux d'écritures comptables, non contestés par le prévenu, correspondent à des ventes fictives d'actifs immobilisés dans les comptes sociaux de l'entreprise présentés au titre des bilans

TVA minorées et qui étaient avisés de ce qu'une autre vérification aurait lieu n'ont pas hésité à réitérer les faits ; qu'en comptabilisant correctement les recettes et en enregistrant au passif du bilan

municipalité de la ville de Cahors et que le fragment contesté ne représente qu'une dizaine de lignes sur quatre pages d'investigation ; qu'en outre, cet article s'inscrit dans un vaste débat public autour du bilan

de GFF, les petits porteurs en ont bénéficié à compter de 1991, avec les comptes de l'exercice 1990 et plus encore avec les comptes de l'exercice 1991, l'un d'entre eux faisant même état du "second bilan

cent euros par jour de retard et par document manquant pendant 90 jours, à communiquer à la société Secafi les documents suivants : Eléments complémentaires (2021, 2022, 2023) par société de l'UES, Bilans

à remise ou à décharge ; ils sont poursuivis sous la qualification d'escroquerie ; ce sont donc bien des faits distincts qui sont reprochés au prévenu, même si ce dernier s'est en partie servi des bilans

un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

21 juin 2016 ; Attendu que pour fixer la date de cessation des paiements au 21 juin 2016, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il ressort des pièces versées aux débats et notamment des bilan

Il communiquait les bilans le 12 juin 2025.

X..., ès qualités, d'une demande en paiement de dommages et intérêts à raison du dépôt de bilan de cette société et de la rupture des relations contractuelles, c'est sans méconnaître l'objet du litige

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait écarter le lien de causalité entre les fautes commises dans l'établissement du bilan