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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137247fcd58014677415ff2
11 janvier 2006
Grandisson, aux termes d'un acte authentique, en date du 20 février 1978, la parcelle de terre d'une superficie de 38 a 27 ca, cadastrée section AM 137, bornée à l'Est par celle de M.
cr
613726a4cd580146774274dc
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
61372329cd58014677406400
14 janvier 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société EGT a sollicité la remise totale des majorations
61372317cd58014677405510
17 juin 1998
Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.
comm
61372431cd5801467741361f
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt
CJUE
ECLI:EU:C:1993:841
13 octobre 1993
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 13 de octubre de 1993.#An Bord Bainne Co-operative Ltd y Compagnie Interagra SA contra Intervention Board for Agricultural Produce.
613725ebcd580146774218aa
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563
17 juin 2026
à déposer des notes en délibéré à la suite de l'audience du 29 octobre 2024 au cours de laquelle le salarié avait été invité en présence des conseils à apposer sa signature à plusieurs reprises, se borne
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00852
29 juin 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches 5.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100101
27 janvier 2021
à prendre acte de la survenance, au cours du délibéré, d'un événement connu des deux parties, apprécie discrétionnairement la nécessité de rouvrir les débats ; qu'en l'espèce, le premier juge s'est borné
613723b6cd5801467740d3fc
10 janvier 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Chais de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux
61372604cd5801467742252c
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
613723f5cd58014677410668
6 mai 2002
Robert X..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er avril 1993 et 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société Geimsa, société anonyme, dont le
civ2
613722bccd58014677400d3e
9 octobre 1996
de répondre que celle-ci est établie par la mère de Mme X..., des attestations du directeur et de son adjoint de la Clinique nationale de la MGEN et d'autres attestations, que la cour d'appel qui se borne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046
18 juillet 2017
sa charge, travailler actuellement en intérim pour un salaire moyen de 700 euros par mois, et avoir suivi avec succès une formation d'annonceur sentinelle le 6 janvier 2015 ; qu'il a été condamné à deux
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00271
21 avril 2022
Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100335
12 juin 2025
Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00717
9 juin 2021
De nombreux protagonistes ont été identifiés, deux d'entre eux ont été interpellés de retour des Pays-Bas à bord d'un véhicule dans lequel se trouvait dissimulé du cannabis ; tous ont mis en
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01490
10 décembre 2024
Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.
6137249acd58014677416e03
30 novembre 2005
à se référer à deux arrêts de la Cour de cassation sans en reproduire la teneur et à une circulaire dépourvue de toute portée, et ne relève aucune circonstance particulière aux faits de la cause propre
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