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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137247fcd58014677415ff2

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Grandisson, aux termes d'un acte authentique, en date du 20 février 1978, la parcelle de terre d'une superficie de 38 a 27 ca, cadastrée section AM 137, bornée à l'Est par celle de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274dc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406400

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société EGT a sollicité la remise totale des majorations

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405510

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741361f

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:841

CJUE

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 13 de octubre de 1993.#An Bord Bainne Co-operative Ltd y Compagnie Interagra SA contra Intervention Board for Agricultural Produce.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218aa

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

à déposer des notes en délibéré à la suite de l'audience du 29 octobre 2024 au cours de laquelle le salarié avait été invité en présence des conseils à apposer sa signature à plusieurs reprises, se borne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00852

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

à prendre acte de la survenance, au cours du délibéré, d'un événement connu des deux parties, apprécie discrétionnairement la nécessité de rouvrir les débats ; qu'en l'espèce, le premier juge s'est borné

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3fc

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Chais de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

comm

613723f5cd58014677410668

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Robert X..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er avril 1993 et 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société Geimsa, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d3e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de répondre que celle-ci est établie par la mère de Mme X..., des attestations du directeur et de son adjoint de la Clinique nationale de la MGEN et d'autres attestations, que la cour d'appel qui se borne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

sa charge, travailler actuellement en intérim pour un salaire moyen de 700 euros par mois, et avoir suivi avec succès une formation d'annonceur sentinelle le 6 janvier 2015 ; qu'il a été condamné à deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00271

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100335

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

De nombreux protagonistes ont été identifiés, deux d'entre eux ont été interpellés de retour des Pays-Bas à bord d'un véhicule dans lequel se trouvait dissimulé du cannabis ; tous ont mis en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01490

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416e03

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

à se référer à deux arrêts de la Cour de cassation sans en reproduire la teneur et à une circulaire dépourvue de toute portée, et ne relève aucune circonstance particulière aux faits de la cause propre

Source officielle

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