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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ebcd580146774032d5

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

613722becd58014677400e66

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401178

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

és, reconnaissait être avisé de deux infractions relevéesc/M. Y

613722c4cd58014677401357

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402a9b

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff80

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400227

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400541

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400637

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ef

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404047

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c1

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e2

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

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CC

soc

613722cbcd580146774018aa

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.

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CC

soc

613722cdcd58014677401a7f

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a99

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020ae

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410273

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

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