tant qu'elle fixe le délai de départ volontaire à 30 jours : - elle est illégale en ce que ce délai de trente jours est insuffisant au vu de la situation des enfants qui devront être scolarisés au Brésil

L'EARL Hengouet, dont le siège d'exploitation est situé à Les Baux-de-Breteuil dans l'Eure, a, le 17 septembre 2021, déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles, d'une surface de 3 hectares

    Originaire du Brésil, le requérant entra en Guyane en 1992, à l’âge de quatre ans. Il y fut scolarisé pendant une année, puis retourna au Brésil en 1994. 12.

SAS SANITHERM [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [D] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BREUIL

VADEM [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous

requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Vicente, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle son fils a été affecté en 6ème au collège Le Breuil

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

diplôme universitaire portugais, d'une licence en portugais et d'un doctorat français en microbiologie, que le portugais est sa langue maternelle, qu'elle est inscrite sur la liste de l'ambassade du Brésil

Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Patrice B..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), avenida Nossa Senhora de Copacabana, 115/905 Copacabana, 2 / Mme Alice Y...

Breuille, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représenté par Me Bretelle, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

le syndicat des copropriétaires de la résidence les Marronniers à Perpignan, pris en la personne de son syndic en exercice la Sarl Cabinet de la Cité, représenté par la Scp Marty Benedetti Balmigere Breuil

Les circonstances de l’espèce La requérante est née au Brésil. Elle y eut un fils, F.S., né le 31   janvier   1989, qui habite actuellement en Suisse.

naissance 1] 1968 à [Localité 2] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Emilie GUEGNIARD EPOUX DÉFENDEUR Madame [G] [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BRESIL

rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [B] EPOUSE [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR