à une entreprise réalisant la prospection téléphonique de clientèle, la cour d'appel a méconnu le champ professionnel d'application de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux

deuxième moyen, que, d'une part, il résulte des articles L. 129-1, L. 312-7 et L. 361-1 du Code du travail que sont prohibées, sauf si elles sont exercées par des associations agréées, les activités de bureau

. ; que, dès lors, les conditions ne sont pas réunies pour que soit retenu le délit de menaces de mort ; que, si l'intrusion brutale de Pascal Y... dans le bureau de Sophie X... est inadmissible, il n'apparaît

après avoir rejeté la demande de renvoi qu'elle avait présentée en vue, selon le pourvoi, "d'obtenir communication des pièces et de préparer sa défense avec l'assistance de son conseil désigné par le Bureau

hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore qu'en relevant, pour exonérer la banque de toute responsabilité découlant de son obligation de conseil, que le bureau

différentes implantations réalisées par les maçons et que la société Pontacq est venue, peu de temps avant la réunion d'expertise du 20 septembre 1988, procéder à des réparations sur les indications du bureau

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ledit Tribunal ayant refusé à l'adversaire le droit d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, le bureau

derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière fixe et transparente, qui assure l'éclairage naturel d'une pièce du premier étage à usage d'atelier-bureau

conclusions de l'employeur ; Que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la liquidation de l'astreinte prononcée par le bureau

attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 15 décembre 1993) d'avoir rejeté sa demande pour la période de travail comprise entre le 7 juillet 1992 et le 18 octobre 1992, alors, selon le moyen, que le bureau

lourde commise par le représentant du personnel à l'occasion de l'exercice de son mandat ; qu'en retenant comme constitutive d'une faute lourde l'installation bruyante épisodique du salarié dans le bureau

Y..., engagé le 1er septembre 1979 par la société Caro comme ingénieur commercial, position cadre, par contrat régi par la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 1999), que la société Papeterie principale exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles de bureaux

. ; que la société Sodiren a assigné la société CEP Contrôle et Prévention, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau véritas, en réparation de son préjudice constitué principalement par les travaux

complémentaires que le procès-verbal n° 68-91 de l'inspecteur Y... servant de base aux poursuites exercées par la mutualité sociale agricole de la Corse avait été dressé, notamment, après audition dans son bureau

[N] ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, qu'il travaillait à son domicile'' ; qu'en statuant

tout harcèlement ; qu'au titre du harcèlement moral qu'il dénonçait, le salarié faisait notamment état de ce qu'il avait été déchargé de la responsabilité d'un laboratoire de recherches, de ce que son bureau

non la superficie moindre de 43,85 m² existante qui résulte des travaux décidés et réalisés par la locataire, laquelle admettait expressément qu'elle avait posé des cloisons pour créer des pièces de bureau