DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

demande à la Cour de : - recevoir ses conclusions, - constater que la société Foncière Vesta, qui a mandaté la société [X] qui a identifié la cause du sinistre du 9 mai 2018 dès le 6 juin 2018 et nettoyé

2 du règlement de la zone rouge R2 du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Vallée de Seine-Boucle d’Elbeuf est entaché d’erreur de droit, dès lors que la condition de surface hors œuvre nette

A... aurait, de façon quasi-certaine, refusé l'intervention proposée et opté pour une technique nettement moins risquée ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les fautes combinées du chirurgien

leur appel, les époux X... font essentiellement valoir que : le mérule s'est développé au sein de différentes parties de l'immeuble ; l'importance et le caractère caché des désordres découlent nettement

Le 26 juin 2025, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, représentée par Me Celli, a présenté un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Speaking

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Air liquide

Il ne conteste pas que le développement du logiciel NEOX (gamme 6) a finalement pris plus de trois ans, accusant un retard de 18 mois.

avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, de la SCP Célice

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

[F], [W], [Q], [B], [N], de Mme [P], du syndicat CGT, du syndicat CGT d'Equant, du comité d'entreprise de la société Equant France et du syndicat CFDT F3C, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa Corporate solutions

La valeur du fonds de commerce sera donc chiffrée comme suit : -résultat moyen net du fonds pour l'année 2002 : 29.535 + 26.018 / 2 = 27.776,50 € ; -valeur de rentabilité nette du fonds pour l'année 2002

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Square Habitat Nord de France, après débats en l'audience

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M