CABRELLI, Greffier. * * * Monsieur [G] [B]-[S] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Alain Osmont, juge d'instruction, juge délégué remplaçant Régis Cavelier, juge empêché" ; qu'une telle mention ne permet pas à la Cour de Cassation de contrôler si les décisions ont été rendues par un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ;

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

B... épouse A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados qui a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne l’a mise en demeure

Montferrier-sur-Lez ; 2°) le rejet de la demande présentée par l'Association de protection de la nature et de défense de l'environnement de Montferrier et alentours et par la société civile immobilière Cabanis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Laprevotte, avocate commise d'office de M.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres affectant le bâtiment technologique du lycée Cabanis

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE

Cabanis-Issarte.#Ennakkoratkaisupyyntö: Centrale Raad van Beroep - Alankomaat.

(heir of Capelli Arnaldo)   19/03/1954 Bologne             Gianfranco CAPELLI (heir of Capelli Arnaldo)   30/08/1945 Montererenzio   

pointant son sexe ; que les mineurs avaient répété leurs propos à la police ; que Nebojsa X... avait nié avoir commis les gestes et actions décrits par les élèves et avait soutenu être victime d'une cabale

effectuée dans le cadre de l'information préparatoire que le prévenu a assorti chacune des traites d'un faux accord qui aurait été donné par Claude X... agissant en qualité de directeur de l'agence de la Capelle

violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire, le GPG faisait aussi valoir que ces ventes avaient eu lieu avec la complicité, entre autres, de la société de bourse James Capel

zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle, en particulier les plans des réseaux situés aux alentours du n° 8 rue de la Prairie ; 2) l'ensemble des informations relatives à l'état des câbles

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION