CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 736 résultats pour « Capueno »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001438688

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n°119, p. 13, par. 30).

Source officielle

Page 67 sur 87

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002601006

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD001775506

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001696890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38 ; arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30 ; arrêt H. c/France du 24 octobre 1989, série A n° 162, pp. 21-22,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001300987

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001282887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333787

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002401394

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 3, par. 30).   39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD000583209

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

courts, the Court has already ruled that the length of a procedure could result in increased costs of the applicant before the domestic courts and should therefore be taken into account (see   Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509043_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

à sa compagne, et qui indique que sa fin de peine est prévue en 2027 mais que, pour obtenir un aménagement de peine, il a besoin d'un droit au séjour et au travail ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

au nom de l'intéressé et il ne peut pas être reproché au jeune de ne pas justifier d'une attestation de dépôt ou d'un récépissé que l'administration n'a pas délivré ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509980_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514322_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Zanella ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506302_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

nationale compétents pour complément d'information et du ou des procureurs de la République compétents aux fins de demandes d'informations sur les suites judiciaires ; -et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506617_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602451_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... concluant aux mêmes fins que ses écritures et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310393_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C, et celles de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne dans l'affaire n° 2411900. Une note en délibéré a été enregistrée le 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle