François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

AVAIT EU UNE CRISE DE " CAFARD ", QU'ANTERIEUREMENT, SON ETAT DE SANT ETAIT EXCELLENT ET QUE TOUTE RECHERCHE MEDICALE SUR LA CAUSE PRECISE DE LA MALADIE ETAIT IMPOSSIBLE, LES JUGES DU FOND EN ONT DEDUIT

TITRE ONEREUX LE 17 SEPTEMBRE 1962, A, EN VUE D'EXERCER A SON PROFIT LE DROIT DE REPRISE DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DONNE CONGE LE 3 JUIN 1966 POUR LE 6 DECEMBRE 1966 A VEUVE CANARD

1] [Localité 5], représentant : Me Béatrice PIEROTTI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Maître [F] [I] Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS MICHEL CALLUAUD

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

François CAMARD, Premier Vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

O R D O N N E : Article 1er : La mention de l’adresse de l’expert « 7 rue de la Caillauderie, BP10412, à Luçon (85404) » figurant à l’article 1er du dispositif de l’ordonnance n° 2511477 est remplacée

suite à l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Lagraulière, représentée par Me Caillaud, doit être regardée comme demandant à la société Groupama d'Oc de prendre

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 15

2026 000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HSF RENTAL FRANCE [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Camille CALAUDI

REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme, [D], [I], [Adresse 1] PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL), [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale CALAUDI

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Françoise CAILLAUD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : S.A.

BPCE IARD anciennement dénommée ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD [Adresse 32] [Localité 27] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER

SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI

populaires et établissements de crédit, inscrite au RCS de Perpignan sous le N° SIREN 554 200 808 , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

sens de l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la reconnaissance des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, les dénominations "canard