Y... est poursuivi par citation à la requête du Procureur de la République, pour avoir, à Paris, courant 1994, entrepris ou implanté une construction immobilière au 17 Quai de Montebello à Paris 5ème (

Y... est poursuivi par citation à la requête du Procureur de la République, pour avoir, à Paris, courant 1994, entrepris ou implanté une construction immobilière au 17 Quai de Montebello à Paris 5ème (

Le refus de prise en charge a été confirmé pour la période courant à compter du 7 janvier 2011. La société IXAIR Médical et M.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

A l’audience du 25 octobre 2024 où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur.

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 novembre 2023 (PV de recherches) DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Nadège BOSSARD, conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 03 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Catherine PAROLA, Conseillère Conseiller : Monsieur Jean-Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Fabienne

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine

d'associé au sein de la société Le Belem ; * son compte courant d'associé au sein de la société Carmina Burana ; * son compte courant d'associé au sein de la société Clémentine ; compte tenu de leur

pour licenciement abusif * 5.241,62€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 524,16€ au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis * 2 314.66 € à titre de rappel de salaire couvrant

Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M. Nicolas SEL, Juge, M.

Publiques [Adresse 3] [12] [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine