sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose donc à cet effet, contre le fabricant, d'une action contractuelle directe en garantie des vices cachés

consorts B... avaient expressément invoqué la nullité de la convention préalable à la cession, en rappelant qu'à l'occasion de la signature de cet acte, des "éléments essentiels" leur avaient été "cachés

déterminant attaché à la qualité de constructibilité du terrain, la cour d'appel a, à nouveau, privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1110 du code civil ; 5 / qu'il y a vice caché

le même temps du paiement de ton salaire d'avril 2011 déduction faite des sommes antérieurement perçues indûment ; - du fait que tu as dérobé trois formules de chèques en arrachant la souche afin de cacher

procédé au diagnostic du moteur, mis en marche, le technicien, après avoir « constaté l'existence d'un bruit venant de la chaîne de distribution » ayant procédé « à la dépose de la poulie damper et des caches

[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et

des droits de l'homme ; 2 / qu'il est constant, en l'espèce, que la photographe avait été conviée par le groupe dont elle a pris des images, au vu et au su de tous ses membres et sans avoir jamais caché

trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux initiaux du prévenu, bien que rétractés depuis, apparaissent sincères et sont confortés par les éléments du dossier ; que Jérôme Z... a fait cacher

sommes saisies par les services ; "aux motifs que : "attendu que les infractions, objet de la prévention, sont par contre caractérisées ; "que l'importation de 27 grammes de résine de cannabis, cachée

cause Makabe et Swelly et Mundele comme étant les véritables organisateurs de ce trafic de faux papiers, indiquant qu'il était présent quand Mundele a confié les cachets humides à Makabe qui les a cachés

difficilement soutenir qu'il a agi ainsi dans le but de confondre Mme Z... sur laquelle ses soupçons s'étaient portés alors qu'il n'avait en réalité accompli aucune démarche sérieuse en ce sens et qu'il a même caché

moyen de commettre l'escroquerie " reprochée aux dirigeants de la société, cet acte étant sans lien avec les moyens de confusion utilisés auprès des tiers, et leur ayant au contraire été soigneusement caché

L'auteur de la lettre mettra hors de cause les deux passagers de la Renault 5, en précisant avoir lui-même caché dans le véhicule les stupéfiants découverts lors du passage en frontière, démarche sans

Y...) ne pouvaient lui cacher l'arrivée de la victime; "alors, d'une part, que tout prévenu étant présumé innocent, la charge de la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante; qu'en l'espèce

Z... d'avoir caché le bastaing sous ses vêtements et avoir feint de l'attraper sur la trémie", alors que jamais M.

122-8, L. 122-14.3 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y..., chef de la comptabilité de la société AETA devait loyalement exécuter sa tâche ; qu'elle ne pouvait cacher

rapport à Jacques Y..., ce qui n'était pas le cas de Jean-Marie X... ( ) ; dans le mémoire en défense qu'il a déposé devant le tribunal administratif le 16 juillet 2001, Jean-Marie X... n'a d'ailleurs pas caché

condamner à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis simple, sans que la situation professionnelle de la condamnée justifie d'exclure cette condamnation, qui n'a pas lieu d'être cachée