paiements de la société ne résultait pas de ce qu'elle avait été informée par cette dernière que, pour tenter de faire face à ses dettes, la société envisageait de céder son fonds de commerce par le canal

décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef d'agence étaient électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel des directions régionales Nord Pas-de-Calais

Dubouchet font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que ni son caractère de vide sanitaire, ni le passage de plusieurs canalisations desservant l'ensemble

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

conclusions d'appel, la SMABTP et la société Ateliers bois avaient fait valoir que l'inondation des locaux loués par l'assurée de la compagnie Axa avait été uniquement causée par le défaut d'entretien des canalisations

Mme [I] ont acquis, le 7 décembre 2011, un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3], contigu à l'immeuble situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, soumis au statut de la copropriété, dont les canalisations

+ (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

propriétaire de parcelles attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence d'une canalisation

Z... concernant le cavalier mameluk, les parties civiles informées depuis avril 2004 de la position de Francis Y... sur ce point, n'ont pas estimé devoir formé une demande en ce sens qui se révèle aujourd'hui

20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel, et qu'ils avaient projeté de se rendre à Cavalaire

renouvellement de l'infraction ; qu'il résulte de l'instruction, qu'après son placement sous contrôle judiciaire, Abdoulaye Y... a été en possession de clés donnant accès à un box ayant contenu de la résine de cannabis

sens [...], au volant de son véhicule Land-Rover, immatriculé [...] regagnait son domicile, que Hono B...pilotait son scooter Piaggio, immatriculé [...] après avoir consommé de l'alcool et fumé du canabis

y accueillir des trafics de stupéfiants, l'attitude de méfiance puis de fuite qu'il a manifestée à la vue des policiers, le port par celui-ci d'un contenant et l'odeur caractéristique de résine de cannabis

"en ce que l'arrêt attaqué a retenu un éducateur spécialisé (Bouaza X..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'acquisition, offre ou cession, détention, transport de résine de cannabis

français pour une durée ans ; qu'en effet, il est absolument indispensable, pour les motifs déjà exposés, de prendre une mesure d'éloignement à l'encontre d'un trafiquant d'héroïne et de résine de cannabis

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [I] [U], et les conclusions de M.