de prêts de substitution ; "que ces manoeuvres frauduleuses ont eu pour but et pour effet de faire croire, soit en une fausse entreprise, soit en un crédit imaginaire, soit même en un événement chimérique

de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CFDT CHIMIE

écoulements de pluie ; pour ce faire, il se déplaçait sur la toiture composée de plaques métalliques et de plaques translucides et ce faisant, passait au travers d'une plaque translucide faisant une chute

ailleurs, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de la société Roth prévoit, en page 7, la vérification de l'échafaudage par un organisme agréé, contre "les risques de chute

s'avéraient impossibles à obtenir, tandis que les animaux et le matériel livrés ne répondaient pas aux attentes des co-contractants, et surtout aux stipulations du contrat dont le but se révélait dés lors chimérique

l'amiante ; qu'en 1987 un capotage a été à son tour mis en place, tandis que des plaques prédécoupées étaient livrées et qu'une surveillance en service spécialisé était organisée avec le concours du CHU

qu'ils l'ont ensuite menotté et conduit au poste de police ; que ces deux thèses sont contradictoires ; que la thèse de la partie civile est étayée par un certificat médical établi le 15 août 2003 par le CHU

fait, sans rechercher, ainsi que l'y invitait pourtant la société Ferring, si cette dernière, qui avait d'ailleurs remis une offre de prix, n'était pas en mesure d'honorer les commandes passées par le CHU

X... demande réparation et la chute de bicyclette dont il a été victime le 27 avril 1980 ; que, dès lors, M.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a fait une chute le 21 septembre 1982, vers 10 h 30, en heurtant une rangée de galets disposée sur le trottoir d'une rue de la commune de

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARBRE DONT LA CHUTE

mars 1975 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de condamner la ville de Marseille au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice qui est résulté pour le requérant de la chute

EN RAISON DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES

BERNARD LE 21 FEVRIER 1971 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 DU FAIT D'UNE CHUTE DE PIERRES SUR LEUR VEHICULE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

A FAIT UNE CHUTE DANS UNE TRANCHEE OUVERTE PAR LA SOCIETE DELSOL A L'OCCASION DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

.* CHUTE D'UNE COUCHE DE NEIGE PROVENANT DU TOIT D'UN OUVRAGE PUBLIC.

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Chute d'arbres.

Mlle X..., qui se rendait de son lieu de travail à son domicile par son itinéraire habituel, a interrompu son trajet dans la crainte d'un malaise afin de prendre une consommation ; qu'elle a fait une chute

ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 537 EN DIRECTION DE DEVOLUY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMAUR HAUTES-ALPES AU POINT KILOMETRIQUE 22,115 A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE

X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.