1990 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle

Christian Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Christelle X..

avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c-74042-2025-179 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une caution (Mme Christelle X... épouse Y..., l'exposante) de sa demande tendant à voir décider que son engagement contracté

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

#Christelle Deliège proti Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) in François Pacquée (C-191/97).

PART, ET : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle

LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [K] [A] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 22] (OISE) [Adresse 7] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au

Novembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Monsieur [V] a désigné Maître PARET Christine

ASTEREN es qualités mandataire judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

Y... de Z... a, reconventionnellement, soulevé la nullité du bail et contesté, avec sa soeur Mme Christine X... Y... de Z... épouse B... et son frère M. Henri X...

SCI CHRISTOL HOTEL représentée par la SCP MALET C / Pascal YY... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...

les données immédiates du litige, - la tentative de Philippe D... de rapporter la preuve de ce qu'Adrien A... et son épouse n'avaient pas abordé ce sujet, par le témoignage de sa secrétaire Marie-Christine

et que celle-ci avait été mutée du plan local pour l'insertion et l'emploi dans un autre service pour incompétence et que les allégations sur des manoeuvres et une manipulation exercées sur Marie-Christine

C/ Mme Valérie Christelle Y...