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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65aa21bea34ad10008581829
18 janvier 2024
HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les consorts X... PREMIER MOYEN DE CASSATION.
1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine
Chambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f238
8 octobre 2025
4] Représentée par Maître Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET [L] DELIBERE Madame Christina
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
euros et ce salarié n'a été amené à signer qu'un seul contrat, dans une situation d'urgence et d'indisponibilité du dirigeant de l'entreprise, qui en avait cependant validé les termes, ainsi que deux baux
67ecc9c8dab039e415d932e8
1 avril 2025
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante Société GESAC, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine
18° chambre 2ème section
68e88b5b3ea43407b9fbadea
9 octobre 2025
N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7K COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Monsieur Christian
1ère Chambre civile
65b35bf11d7564000872dc24
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300925
18 octobre 2018
Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Moulins des Barres, de la SCP Garreau, Bauer-Violas
ECLI:FR:CCASS:2018:C300760
12 juillet 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461493.20221221
21 décembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
Christian Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE dont le siège social
6253ca52bd3db21cbdd8aab1
13 décembre 2007
représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022e
4 juillet 2014
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
61372666cd58014677425454
10 mars 1993
est La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, 58) des consorts G..., demeurant à Saint-Lizier (Ariège), Pont du Baup
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
D'ici lB, vous voudrez bien prendre toutes dispositions utiles pour restituer par courrier recommandé l'ensemble des documents et objets (badge, clés, passes, documentations etc...)
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0310DEC002280693
10 mars 1994
The applicants refer to the bombings in February 1994 of a Christian- Maronite church at Jonie where some ten persons were killed, and to the recent attempt to bomb another Christian church in Lebanon.
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