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Par un jugement n° 2200156 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.

Saint-Martin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion.

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, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, Greffier lors des débats et Madame Cécile MARTIN, Greffier lors de la mise à disposition.

, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, Greffier lors des débats et Madame Cécile MARTIN, Greffier lors de la mise à disposition.

, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, Greffier lors des débats, et Madame Cécile MARTIN, Greffier lors de la mise à disposition.

à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/08278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

rendu le 07 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, président de chambre Madame Nadège BOSSARD, conseiller

enregistré sous le n 04 / 01783 APPELANTS : Monsieur Ildevert X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Félix RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Jean-paul Y... ... 97150 ST MARTIN

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

rendu le 23 Septembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/05923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-capucine BERNIER Me Christophe

Christophe Martelet, demeurant 50, rue de la Justice, 75020 Paris, 59 / Mme Patricia Martin, demeurant 18, rue devant Le Sopinot, 67420 Saulxures, 60 / Mme Laure Mauries, demeurant 97 bis, boulevard

Saint-Martin-l'Ars sera nulle.

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...