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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ131 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
10 avril 2025
COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c50c
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Jean-Christophe, contre l'arrêt de cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 10 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction des droits
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303017_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C F, demeurant au 9 venelle Saint Christophe à Sierck-les-Bains ainsi que de MM. Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008065608
17 décembre 1999
17 décembre 1999
X..., en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à verser à la ville la somme de 20 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007535
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Christophe C, demeurant ... ; M. François D, demeurant ... ; M. Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 ; - le code des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ce9a46d1f5a76c275
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Christophe Y... ès qualités de mandataire judiciaire, la somme de 100 000 €avec exécution provisoire. En cause d'appel, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02263
3 novembre 2011
3 novembre 2011
défaut de conciliation à l'audience de conciliation du 14 février 2005, l'affaire a été renvoyée par le bureau à l'audience de jugement du 13 juin 2005, à charge pour le demandeur de communiquer ses pièces
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007976310
21 février 1997
21 février 1997
Christophe X..., demeurant SP 69 612 à Armées (00531) ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014364
15 juin 1998
15 juin 1998
Christophe X..., demeurant ... et par M. Michel Y..., demeurant ... ; M. X... et M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238367
9 juin 2006
9 juin 2006
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
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