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16 444 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2305040_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A D, ressortissant sénégalais né le 12 novembre 1999, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne et s'est vu remettre, le 23 mars 2023

Source officielle

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206851_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206852_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2300124_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il soutient que la décision est fondée sur la clause du règlement départemental d'aide sociale dans sa rédaction issue de la délibération du 25 mai 2020 relative à la mobilité des personnes âgées qui fixe

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512045_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de l’Essonne, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408626_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par la préfète de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00448

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

qu'il est formé par la société Distrifood ; REJETTE ce pourvoi en ce qu'il est formé par la société Gelied ; REJETTE le pourvoi n° E 15-23.685 ; Laisse à chacune des parties la charge

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274940

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par un jugement du 8 septembre 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Sainte-Geneviève-des-Bois pour le compte de Cœur d'Essonne agglomération.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12c1

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ..., dont le siège est à Montgeron (Essonne), ..., en cassation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-161

droit de la concurrence

15 novembre 2010

15 novembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Care et Clauber par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613720f0cd580146773efa2a

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Ballancourt (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306543_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande de protection

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401568_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

de l'Essonne s'est fondé pour estimer que l'examen de sa demande de protection internationale relevait de la responsabilité d'un autre Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402446_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac6

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Josette D..., demeurant Cité Miquel, Barre 45, lot BB, Esc

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c05

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Société d'habitations

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ec8

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

est rue du Bois sauvage, BP. 212, à Evry (Essonne), 78) de Franfinance, dont le siège est tour Glé, 5, place de la Pyramide, à La Défense (Hauts-de-Seine), 88) de la Trésorerie principale, dont le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993281d302277d8e8c44

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En vertu de ces textes, il est possible, dans le cadre d'une procédure en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de location ou de résidence en application d'une clause résolutoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00257

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Les sociétés Lexmark international (la société Lexmark) et ESI France (la société ESI) ont déposé des offres pour les lots 1 et 2.

Source officielle