CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Neuchâteloise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse

Jacques X..., pris en sa qualité d'ayant droit et d'héritier de son épouse décédée, Mme Colette X..., née Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité

[T] [Adresse 22] [Localité 9] représenté par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Agnès SOULEAU TRAVERS, avocat plaidant au barreau de Toulouse

53] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [YF] [LT] [Adresse 11] [Localité 60] Représenté par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [PL] [HS

Y... d'être à la tête de ce réseau dont le démantèlement est toujours en cours, d'avoir organisé en France l'importation de quantités considérables de produits stupéfiants et d'avoir récupéré des sommes

C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs conclusions, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme

Par ailleurs, les dispositions précitées n'imposent pas de mentionner dans l'avis la spécialité éventuelle des médecins composant le collège.

Elle a été affectée pour l'année scolaire 2020-2021 au sein du collège Alphonse de Lamartine situé sur la commune de Toulouse.

un abus de confiance ; "et aux motifs que, sur l'action civile, les deux prévenus étant renvoyés des fins de la poursuite, les parties civiles seront déboutées de leurs demandes ; "1°) alors que commet

la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990, que, de ce fait, les cas de recours sont plus limités et définis aux articles L. 122-1-1, L. 122-1-2 et L. 122-2 nouveaux, que l'absence de terme précis n'est toujours

, la cour d'appel a violé l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ; 5 ) qu'en tout état de cause, le maître de l'ouvrage, qui a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur le chantier, commet

lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse

Edouard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Myriam Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme

François B..., demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), chemin de Saysses à Escatalens, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de

L. cité Montplaisir, 21°/ de l'ASSEDIC Toulouse, Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990,

Danièle, demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de l'ASSEDIC, dont