A ce titre, il était assujetti au paiement des cotisations et contributions en tant que profession libérale.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir seulement condamné la société Shell à lui payer, en réparation du préjudice constitué par la nécessité de racheter des trimestres de cotisations d'assurance vieillesse

tenant compte de l'ensemble des éléments de rémunération durant son expatriation du 5 mars 1990 au 5 mars 1992, et subsidiairement en réparation du préjudice subi du fait de l'insuffisance de ces cotisations

, a formé le pourvoi n° F 19-12.225 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié, le 31 août 2001 à l'Association Vendée U Pays de la Loire (l'Association) les bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui l'a condamné, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, à 1 300 francs

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

de la société Foncia Janin, contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

versées à la Caisse par l'adhérent, la contribution du participant étant précomptée lors de chaque paie par l'adhérent agissant, dans ce cas, en qualité de mandataire de l'institution, et que ces cotisations

X..., salarié de la société Canal froid, né en 1935, a été licencié par lettre du 19 août 1993 pour inaptitude physique ; que l'ASSEDIC Atlantique Anjou a réclamé à l'employeur le paiement de la cotisation

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations

l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le classement d'un risque dans une catégorie peut être modifié à toute époque, les dispositions de son premier alinéa imposent que le taux de la cotisation

, a formé le pourvoi n° E 21-23.939 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

formé le pourvoi n° Z 22-14.646 contre l'arrêt n° RG : 18/03715 rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, Monsieur [V] [L], et Madame [U] [L] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les statuts de la SCI LES HAUTS DES COSTES, vu l'extrait kbis de la SCI LES HAUTS DES COSTES Vu la lettre RAR du 14

fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Domenge fait grief à l'arrêt d'ordonner la mise sous séquestre d'une somme correspondant au coût

le [...]       , ses enfants (les consorts X...) ont sollicité en référé la communication du bail commercial et des justificatifs de paiement des loyers, ainsi qu'une mesure d'instruction relative au coût