Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la société Chadup’s, représentée par Me Cottin, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à la mise à la charge des sociétés qu’

Allemagne [GC], n o 25735/94, § 66, CEDH 2000-VIII, Cottin , précité, § 30, et Schlumpf c. Suisse , n o 29002/06, § 51, 8 janvier 2009).

DBX4-W-B7J-UCV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [N] [Z] C/ [B] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à la SCP COTTIN-SIMEON

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

CONSIGNY, président, et par H. ANDUZE-ACHER, greffier de chambre.

*un document dactylographié cosigné par Patrick B... et Christophe C... aux termes duquel il travaille du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures 30 et le vendredi de 7

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT (E/S) SA A Y... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Y... pour avocat Maître COTTIN Jean Paul du barreau de Toulouse INTIME (E/S) Monsieur B Aide Z... 100 % du

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.