AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003297996
6 juin 2000
6 juin 2000
droite, une lésion et un hématome de 4 x 5 cm et une ecchymose de 5 x 5 cm sur les côtés de la cuisse, une ecchymose de 5 x 5 cm sur la face extérieure de la jambe gauche, une ecchymose de 2 x 2 cm sur
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Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c6
31 août 2023
31 août 2023
Un talon d'épaule cuite découennée, dégraissée daté du 27/08 était présent dans le stock frais après votre service, soit plus de 5 jours après son ouverture.
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