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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100436_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, qui se situe à l'Est du versant de la Crête du Jonier, laquelle culmine à 1 281 m, est à la limite de cette bande de terrain identifiée en P3. Le hameau de La Pierre se situe à environ 720 m.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005906_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin pour la commune de Peyrins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000119_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme B et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104513_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ces conditions, alors même que la hauteur de la construction projetée conduit à ce qu'elle culmine à 99 mètres A, et à supposer qu'elle soit visible depuis les points en contrebas, elle n'est pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2307986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, -et les observations de Me Cunin, représentant M
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
681061eb623750c90e2d75f8
28 avril 2025
28 avril 2025
OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
22 avril 2024
, Conseiller, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 67 sur 93