dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN

surface est surélevée mentionnant les observations suivantes: “placard dont le niveau du sol maçonné n’est pas identique à celui du reste de la pièce”;la surface du placard situé sous l’évier de la cusine

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles

A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.

offered to pay 40% of the sums awarded by the first-instance judgment and that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 35.71     1019/22 21/12/2021 Chiara CUSIN

A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par La Poste sur la demande qu’elle lui a adressée le 18 juillet 2022 et

. & Associés, notaires ... 75340 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Claude B.

et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin pour la commune de Peyrins.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme B et de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, -et les observations de Me Cunin, représentant M

est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CUZIN

représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant Avocat postulant : Me CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES :