d'une modification du véhicule, d'une cause étrangère, ou de toute autre cause ; * dire si ces désordres sont consécutifs d'un vice caché ; * déterminer la date d'apparition des désordres constatés ; * fournir

incohérent pour les raisons ci-après exposées : * en méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne contient pas l'accord du gestionnaire du domaine public pour les débords

rendu d'enquête adressé au juge d'instruction le 6 novembre 1993 que les inspecteurs de la BRIF ont eux-mêmes mentionné expressément dans ce document, qui a fait l'objet d'un soit-communiqué ayant débouché

Si la parcelle d'implantation de la centrale électrique inclut également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore et les

Aux termes de l'article R. 4241-19 du code des transports : " Le fait de laisser déborder sur les côtés d'un bateau des objets de nature à compromettre la sécurité des autres usagers de la voie d'eau,

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R.* 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

subsidiaire, de condamner la société Ingerop et la société Axima à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant des désordres " autres " à hauteur respective de 100 % pour le débordement

Aux termes de l'article R. 4241-19 du code des transports : " Le fait de laisser déborder sur les côtés d'un bateau des objets de nature à compromettre la sécurité des

au père seraient postérieurs ; que si l'expert mentionne que le questionnement de sa mère a pu influencer les dires de la jeune fille, sans expliquer comment, sur une simple question, elle aurait pu fournir

manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir

Il est, en outre, manifeste qu'il existe un doute sur la qualité en vertu de laquelle le cabinet Ollivier & Associés a fourni cette attestation.

, et ce par une collusion généralisée entre les groupes Forbo, Gerflor et Tarkett portant atteinte à la fixation des prix par le libre jeu du marché et/ou limitant ou contrôlant la production, les débouchés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Enfin, les demandes dirigées contre les constructeurs et leurs assureurs ont été rejetées au motif que les éléments fournis ne permettaient pas au juge des référés d'isoler les désordres principaux et

de plus de 150m², le recours à un architecte était obligatoire pour établir le projet architectural, mais que le constructeur avait la charge d'élaborer le dossier de permis de construire et devait fournir

97 ; qu'aucun élément produit par la défense ne permet de connaître, avec sérieux, les conditions dans lesquelles ce spécimen a été acquis et encore moins si un certificat intra-communautaire a été fourni

Nous ne pouvions guère retenir contre lui que le minimum : le fait d'avoir fourni une arme.

à : Me Rudy KHALIL, Me Marc FLACELIERE, Me Florence FAURE, Me Banna NDAO, Me Sophie POULAIN, Me Carine LERENARD, Me Stéphanie ARENA, Me Marion SARFATI, Me Christophe DEBRAY