dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie- José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

une recette de son budget général afin de financer non seulement les dépenses résultant de l'exercice de ses compétences comme collectivité territoriale mais aussi celles transférées par la loi organique

Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public. 1.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine Simon-Rossenthal, présidente, et Delphine Verhaeghe

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

déposées devant le Tribunal, que les demandeurs au pourvoi ont fait valoir que la procédure de redressement aurait dû être poursuivie à l'encontre des bénéficiaires de ce que l'Administration considérait comme

Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Delphine

LANDAIS CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 10 Juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine

GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffier lors du prononcé de la décision.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la