En effet, elle fait valoir que si la garantie est limitée à 31 fois l'indice en euros par sinistre, le mot sinistre n'est pas défini et qu'en l'espèce la réclamation sollicitée vise une dizaine de procédures

faute contractuelle à leur égard ; - que l'allée d'une largeur de 4,50 mètres par laquelle ils accèdent à leur fonds va être utilisée comme desserte principale d'un lotissement constitué d'une dizaine

Un arrêt du 20 février 2014, signifié le 11 mars 2014, de la cour d'appel d'Aix en Provence disait que la parcelle OM n° [Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle OM n

    Dans l'édition du 10 octobre 1998 du quotidien national Diário de Notícias , M.

[I] ne vient démontrer que les statistiques portant sur deux points, le taux de présence aux shifts et le nombre de créneaux lors des pics de commandes des vendredis samedis et dimaches soirs entre 20

  Poland , cited above, §§ 88-89; and Dimcho Dimov v. Bulgaria (no. 2) , no. 77248/12, § 60, 29 June 2017). 40.

respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Kiril Kostadinov Ivanov, Mr Vladimir Ivanov Kotzelov, Mr Dimcho

déposés sur les comptes Crédit du Nord ou Crédit Agricole puis ces comptes ayant été clôturés, sur le compte d'un ami qui lui remettait l'argent en espèces ; qu'il a servi d'intermédiaire pour une dizaine

P... » (D. 597 page 83 version papier du dossier) ; que Mme Julie Z... reconnaissait son écriture ; qu'elle disait avoir inscrit ce nom sur instructions de son père. - dans le même agenda figurait aussi

#Marchio dell’Unione europea – Opposizione – Domanda di marchio dell’Unione europea denominativo Diacor – Marchio nazionale figurativo anteriore Diacol PORTUGAL – Uso effettivo del marchio anteriore –

l'existence d'un pneumothorax suffocant traité aussitôt par drainage ; qu'à la suite de manoeuvres de massages internes, la pompe cardiaque a été relancée ; que, cependant, l'arrêt du coeur pendant une dizaine

l'important traumatisme relevé par l'expert, lequel établit en outre un lien entre les tentatives de suicide de l'adolescente et son incapacité à dévoiler les faits ; qu'Edelweiss X..., qui a évalué à une dizaine

Y... qui lui disait que la société devait être créée rapidement ; que M.

mettre de l'argent 3 000, 4 000, 5 000 euros dans les figurines de crèche alors qu'il y a des gens qui crèvent de faim » ; qu' il en avait été de même pour les achats d'ornements liturgiques car on lui disait

A... était en attente pour avoir les secours, M.X... lui disait : « je te connais » que M.

Z... lui-même a admis durant la garde à vue qu'il pouvait s'agir de sa voix ; que confronté à cet enregistrement, il a envisagé sa participation aux faits, déclarant notamment : "J'y crois pas, on dirait

intéressants l'enquête et dès lors que la présence parmi eux de pièces insaisissables ne saurait avoir pour effet d'invalider la saisie de tous les autres documents ; que la société requérante a produit une dizaine

dans la gestion de l'indemnisation du sinistre en question ; qu'en considération de sa formation, étant ingénieur et diplômé en matière commerciale, de sa pratique professionnelle durant plusieurs dizaines