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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8d

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Dominique X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00463

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Dominique X... à payer à la société INTERFIMO la somme de 429.661,67 euros majorée des intérêts au taux de 12,83% à compter du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110404

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Dominique Y... réclame la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

G. 02 / 03671) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93017

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Dominique Pierre X...

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b147

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES 9ème chambre, en date du 1er juillet 1988, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés, Henri

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8c1

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

DOMINIQUE, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Dominique X... Mme Odile Marcelle Annick Y... C / M. Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec6

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

à MONTLUCON et Madame Dominique Elisabeth B... épouse A... née le [...]            à CIBOURE demeurant [...]                                            

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100828

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

son état d'officier ministériel ; que s'agissant de la durée de la prescription de l'action et de la détermination de son point de départ, le premier juge a relevé de façon pertinente, que Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300487

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Dominique Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 234, a rédigé un acte, daté du 1er mars 1996 et ainsi libellé : « Je soussigné Dominique Y... donne à M. Z...

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efe2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f317

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110390

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Association des amis de la maison Saint-Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Le 23 juin 2003, Madame Dominique X... veuve Y... et Mademoiselle Virginie Y... ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille pour faire valoir leurs droits.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007943166

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] et son assureur Generali, - condamné la SAS Maisons Héraud: - in solidum avec l'Eurl Carrelage Coutures Dominique à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

que, si l'enfant n'a pas, ultérieurement, réitéré de tels propos, il précisait toutefois, lors de son audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique

Source officielle

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