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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205502_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400004_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, représentant la préfète de la Creuse, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
que la requête ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corrèze, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224784_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Héritier, Leroy, Selles, Derrienic, Fornet, Richard, Aymard, Rauber, Davoise, Hardy, Abdul Sattar, Baguevane, Aouad, Duret, Chong-Wa, Lemaire, Echavarria, Reaux, Amiot, Lefranc et Cardon et Mmes K, Vergne
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Elle affirme avoir souffert du manque d'affection maternel et de sa dureté psychologique, et évoque des sévices corporels.
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030975
6 juillet 2022
6 juillet 2022
3 mois supplémentaires prévu par l'article L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution en ce qu'il ne justifie pas que les conséquences de l'expulsion serait, pour lui, d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePCP JCP fond
69d013dacdc6046d4705dbfd
2 avril 2026
2 avril 2026
vitré particulièrement encrassé, puis, depuis le 1er étage, des coulures au niveau des vitrages, et dans le studio de sa requérante, « des plumes d’oiseau au sol » avec une photographie d’une plume-duvet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210093
2 février 2017
2 février 2017
lecture des commémoratifs du rapport du docteur [A] [O], il apparaît qu'en réalité, dès les opérations d'expertise auxquelles ce même expert avait procédé en décembre 1998, la question de la dureté
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd43cdc6046d47603b55
14 janvier 2026
14 janvier 2026
447 171 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Cécile BERNAILLE substituant à l'audience Me Laurent DUGUET
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fe07e08341cb497c450
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre l'article L 412-2 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de
Source officielleRéférés JCP
6983e191cdc6046d47f277d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En vertu de l’article L412-2 du code des procédures civiles d’exécution, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le licenciement d'une extrême dureté qu'elle a subi tenant compte de circonstances, revêt un caractère vexatoire, en ayant été sanctionnée dès le 3 mars 2017 par une mise à pied conservatoire alors que
Source officielleChambre 1-11 HO
66235ac2aec0e60008fe983d
19 avril 2024
19 avril 2024
A l'hôpital [9], je n'ai pas eu de retour de mes vêtements, mon duvet, ma couverture.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’article L. 412-2 et L. 412-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution prévoit que “Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28222
11 octobre 2024
11 octobre 2024
proximité de Boulogne Billancourt rendue en date du 27 juin 2024 et ainsi assistée par ses mandataires Monsieur [X] [I] et Monsieur [Z] [I] [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Alice DUGUET
Source officielle2ème chambre
6704cb882f5f3246ff381684
9 avril 2024
9 avril 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me José DUGUET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67d20a2533b2bc65ea79e133
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
mauvaise préparation de ce chantier, la société Guerin béton est à l'origine de ce que les finitions sur les caniveaux et les bordures n'ont pas pu être réalisées au moment du coulage compte tenu de la dureté
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l'état de ces éléments, il ne peut être considéré que la mesure d'expulsion présenterait des conséquences d'une exceptionnelle dureté justifiant d'accorder à Mme [I] le bénéfice de délais supplémentaires
Source officiellePage 67 sur 80