regard de l'article 1846-2 du Code civil; 2°) que la décision de l'assemblée générale de la SCI s'imposait aux associés tant que la nullité n'en avait été prononcée; qu'en retenant la contestation élevée

retenant, pour juger abusive la mise en oeuvre de la clause de mobilité figurant au contrat de travail de Mme X... que "n'apparaissait pas l'utilité (à Rodez) de l'emploi d'une qualification aussi élevée

a condamné Casimir X... à payer à la Compagnie d'assurances Zurich Versicherungs Gesellschaft la somme de 357 022, 80 francs suisses ; " aux motifs que le préjudice patrimonial de Katharina Y... s'élève

travail ; alors, enfin, que le fait, pour le directeur d'une association, de remettre à sa place, par des paroles vives, une salariée subordonnée ayant envers lui un comportement désobligeant, et d'élever

litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock au 1er mars 1990 que 5 véhicules et un chariot élévateur

compétence et sans violer ainsi le texte susvisé ; d'autre part, que le juge de l'expropriation ne peut retenir, à titre d'éléments de comparaison, les acquisitions réalisées à des prix anormalement élevés

non-usage trentenaire ; que l'usage de la servitude, interruptif de prescription, doit être le fait des propriétaires du fonds dominant ; qu'en se bornant à relever des faits de passage émanant de tiers, élèves

de contrôle; qu'en se bornant à constater une certaine coordination, par la société Club Barclay, des activités des moniteurs (aménagement des horaires, location des courts, répartition des groupes d'élèves

résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo, le secteur le plus affecté par la crise, 2°/ les coûts de fabrication du site de Saint-Dizier étaient nettement plus élevés

sur lesquelles ils avaient pu interroger le notaire, sans rechercher comme elle y était invitée si le prêteur avait ainsi pu, sans avertissement préalable, consentir un tel crédit dont le coût plus élevé

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Alter la somme de 1 761 639,98 francs, alors, selon le moyen, que la compensation éteint, à concurrence de celle dont le taux est le moins élevé

Z... la somme de 1 500 euros pour procédure abusive, sur le seul fait d'avoir élevé, quant au caractère libératoire de paiements faits entre les mains d'un associé de la SNC créancière, une contestation

une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première, si elle est d'un montant plus élevé

[G] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité alors : « 1°/ que les contestations élevées à propos de la nationalité d'une personne et la circonstance qu'un certificat de nationalité lui a été

étaient déjà engagés dans un parcours d'enseignement destiné à l'acquisition d'un diplôme ; que par suite, si rien n'interdit la conclusion d'un contrat de professionnalisation entre un employeur, un élève

peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; que, pour apprécier le caractère faible ou élevé

qu'un litige existait concernant le montant de l'indemnisation due, Mme [N] « pourrait utilement [le] faire trancher au fond sans recourir à une mesure d'expertise judiciaire dont le coût sera très élevé

constater que la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile n'a pas été accomplie par lui et de déclarer caduque sa déclaration d'appel, alors « que dans toutes les instances où s'élève