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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226fcd580146773fcfac

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dim, dont le siège social est

Source officielle

Page 67 sur 353

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01154

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

(la salariée) a été engagée par la société DIM le 11 octobre 2000 en qualité de représentant de commerce exclusif ; qu'invoquant une restructuration du groupe Dbapparel, auquel elle appartient, la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:239

CJUE

23 avril 2008

23 avril 2008

#Az eljárási szabályzat 104. cikke 3.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504574_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302640_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 juin 2023 et le 16 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DIM FRANCE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003354708

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 33547/08 10/06/2008 (11 applicants) Rrapo DANUSHI 1932 Died in 2021   Fejzie DANUSHI 1927 Died in 2010   Tefta DANUSHI 1925   Ali ELTARI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉES : - SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], - SA KENZO PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ainsi, comme l'a retenu l'experte, la réalisation du " laser diode " n'était pas fautive. 9. La perte de vision de l'œil gauche étant en lien avec l'évolution du glaucome agonique, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:122

CJUE

8 février 2024

8 février 2024

ítélete – 46. cikk – Hatékony jogorvoslathoz való jog – Az ilyen kérelmet elfogadhatatlanként elutasító határozat jogellenessége esetén a nemzeti bíróság hatásköre e kérelem érdemben való elbírálására – Eljárási

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01701_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, la société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502721_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

E..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502722_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de A. lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:171

droit européen

23 mai 2005

23 mai 2005

#Dimos Ano Liosion (Grèce) un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008198994

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Dioume A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd07

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd62

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle