Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 883091365 non comparante Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET Marcel MICHAUD Michel CAP Greffier lors du prononcé : Emmanuelle

EMMANUEL ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR A SEULEMENT PRIS EN CONSIDERATION, POUR APPRECIER LA RESPONSABILITE CIVILE DE A...

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 16/14866 Monsieur [R] [D] [M] commissaire aux comptes, Chez VISAS 4 COMMISSARIAT - [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

Portalis 352J-W-B7I-C42XL N° :1/FF Assignation du : 23 Mai 2024 N° Init : 23/58444 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

N° : /MM Assignation du : 31 Mai et 6 juin 2024 N° Init : 23/56591 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

352J-W-B7I-C45MB N° : /MM Assignation du : 27 Mai 2024 N° Init : 23/56227 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

352J-W-B7I-C4HKB N° : /MM Assignation du : 01 Mars 2024 N° Init : 22/52896 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller