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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre (JU)
DTA_2404024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème chambre
DTA_2410616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Bazin et Associés agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01712_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le centre communal d'action sociale de Sens, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300505_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106937_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2023 et le 2 mai 2023, la Commune de Saint-Cloud, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD000601902
11 avril 2006
11 avril 2006
En l’affaire Bazil c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e45
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT Madame [W] [T] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de Marseille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2026 à 12 h 36, la communauté d’agglomération du Pays de Dreux, représentée par Me Bazin, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603718_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Palmer, greffier d’audience : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Bazin, en présence de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302856_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°)d'annuler les décisions du 28 décembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307384_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301687_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205715_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
H B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205792_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePage 67 sur 237