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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2502750_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B... E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502917_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A demande l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2025 du préfet d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501742_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B C, retenu au centre de rétention d'Oissel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501901_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501913_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le département de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501950_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé du préfet d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Eure de délivrer à M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504106_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., dont l’entrée régulière en France n’est pas contestée, s’est marié, le 6 mars 2024, à Bâlines (Eure), avec M. A... D..., ressortissant français.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500781_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. D... E...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500802_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500839_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301947_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par arrêté du 31 mars 2023 le préfet de l'Eure a ordonné à M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505055_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le préfet de l’Eure n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505492_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505658_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011003

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

novembre 1994 par lequel le préfet du département de l'Eure a mis fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008104119

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

administrative d'appel de Douai a annulé, à la demande de l'Association de défense de l'environnement du Roumois, un jugement du tribunal administratif de Rouen du 29 mai 1998 et un arrêté du préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502550_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Bonjean, secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, qui disposait d’une délégation de signature du préfet d’Eure-et-Loir, prise par arrêté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00853

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Laurent X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 mai 2010, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de l'Eure

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200875_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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