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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720dfcd580146773ef19e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Eugénie D...

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3c0

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Robert Y..., de M. Z... et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10362

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Z... et que la Sarl Aytac les aurait elle-même acquis en acquérant la société Robert Michel A... ; mais que la Sa Manulor n'établit pas la vente des fûts à la Sa Robert Z..., une telle preuve ne pouvant

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Marcel X

6137267bcd58014677425e9b

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : DI Y...

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5fd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Humez en sorte qu'en invoquant cet élément pour déclarer le demandeur coupable de complicité d'escroquerie, les juges du fond, qui ont ainsi fait état de faits postérieurs à la réalisation de l'escroquerie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374488

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Robert A, demeurant à Lunel, Saint-Félix de Lunel (12320) ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

préjudice qu'elle a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre. 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CABINET CONSTANT Robert A...

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e0

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

présentée par Thierry X... ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que X... ne saurait faire grief à la chambre d'accusation

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb4

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eec2

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEIKH Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

X..., les droits de vote au sein de la société les Terres Froides, qui avait pour gérants Robert et Philippe X..., étaient détenus, pour moitié, par un groupe d'associés comprenant Robert X... et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d983

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHARMEY et Me LABROUSSE, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e93

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7df

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert X... : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

60794d629ba5988459c4883f

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

doit être passée devant notaire, à peine de nullité ; Attendu que Robert de X...

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f1

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur l'opposition formée par : X...

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f4

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur l'opposition formée par : X...

Source officielle

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